CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ainsi que de l’ensemble des lois et règlements en vigueur, s’appliquent pour l’accès au et l’utilisation du site  www.biere-la-bergere.fr .En naviguant sur ce Site, vous êtes à même, en votre qualité d’utilisateur privé, (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur ») de connaître les Conditions Générales  figurant ci-après et les conditions spécifiques relatives à certains services de ce Site, et d’en accepter sans réserve les termes et conditions..

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales  qui s’imposeront immédiatement à l’Utilisateur. Aussi, nous invitons les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Les présentes Conditions Générales constituent la totalité des accords entre La Brasserie de Bel Air et l’Utilisateur. Néanmoins certains services ou rubriques font l’objet de conditions additionnelles spécifiques.

L’accès des mineurs à ce site est strictement interdit.

 

MODALITÉS D’ACCES AU SITE

A l’exception du coût de connexion à l’Internet, l’accès au contenu de ce Site est gratuit et n’est subordonné à aucune inscription préalable, ni abonnement.

Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et ce sans informer l’Utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par le propriétaire et gestionnaire du site.

 

PROPRIÉTÉ DU SITE

Nous vous informons que le Site est édité par la Brasserie de Bel Air (ci-après « Brasserie de Bel Air »), RCS : Limoges B 808 814 131, société au capital de 100.000,00 euros et dont le siège social est situé à :

« Brasserie De Bel Air » Bel Air - 87300 Saint Bonnet De Bellac 

 

CONTACT

Vous pouvez nous contacter par courrier via notre service client : « Brasserie De Bel Air » Bel Air - 87300 Saint Bonnet De Bellac ou par téléphone : 05 55 68 26 93

 

COMPTE PERSONNEL

La visite sur le Site ne nécessite pas d’identification. Néanmoins, l’accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site nécessite que l’Utilisateur crée un compte personnel (ci-après le "Compte Personnel"). La création de ce Compte Personnel lui donnera notamment l’accès aux fonctionnalités suivantes (ci-après les "Fonctionnalités") :

-       Inscription aux newsletters de la Brasserie de Bel Air.

-       Impression des bons de réduction, ci-après les "Bons de Réduction").

Pour créer un Compte Personnel, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription disponible sur l’onglet « S’inscrire ». Cet Utilisateur sera alors invité à communiquer à la Brasserie de Bel Air des informations à caractère personnel dont certaines sont obligatoires.

Vous vous engagez :

-       à ne créer et n’utiliser qu’un seul Compte Personnel ;

-       à ne communiquer que des informations exactes et à jour ;

-       à ce que les informations et les identifiants ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l’utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l’ordre public ;

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent créer un Compte Personnel puisque l’accès au Site leur est interdit.

Les informations feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions de l’article « VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES » des présentes Conditions Générales.

Vous devez également obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique valide et cocher la case "En m'inscrivant, j'ai lu et j'accepte les conditions générales du site www.biere-la-bergere.fr.Vous recevrez alors un e-mail confirmant la création de votre Compte Personnel.

Les informations et les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous votre responsabilité. Toute connexion au Site via un Compte Personnel et transmission de données effectuées en utilisant un Compte Personnel seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d’utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol de vos Identifiants, vous devrez les modifier dans les plus brefs délais dans la section « Mon compte ». La Brasserie d Bel Air ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

Tous les logos, modèles, textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations (ci-après les « Créations ») reproduits sur ce Site, sont la propriété de La Brasserie de Bel Air ou font l’objet de droits réservés La Brasserie de Bel Air, et sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. 

De même, toutes les marques qui sont référencées sur ce Site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Sauf dispositions contraires des présentes :

- seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du Site ou des éléments le composant est autorisée par La Brasserie de Bel Air, sous réserve de ne pas altérer ou modifier l'œuvre ou les œuvres concernées ;

- La Brasserie de Bel Air accorde aux Utilisateurs du Site un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif de ce Site

-la reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que la copie privée ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation des pages du Site ou du Site dans un but commercial ou non constitue une contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de La Brasserie de Bel Air. L'Utilisateur s'interdit donc de contrefaire des en-têtes ou de manipuler le Site ou des pages du Site de quelque manière que ce soit, de manière à en dissimuler l'origine

 

BASE DE DONNEES

Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur ce Site sont également protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

 

FONCTIONNALITÉS PARTENAIRES

#Brasserie de Bel Air a été enrichi de fonctionnalités de partenaires. Chacun des partenaires est responsable des informations indiquées dans ces services. L’éditeur du site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu et des conditions affichés par chacun de partenaires.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur a la possibilité de poster un contenu sur le Site qui fera l’objet d’une modération à priori, avant la publication du contenu sur le Site.

L’Utilisateur déclare et garantit être titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits afférents aux contenus qu’il transmet  et publie sur le Site (textes, images etc.) (ci-après les « Contenus »). L’Utilisateur s’interdit de publier ou transmettre des Contenus dont il ne détient pas les droits et interdits par la loi.

L’Utilisateur reconnait et accepte que du fait de l’utilisation de certaines fonctionnalités, ses Contenus peuvent être associés à des rubriques ou articles du Site et faire l’objet d’une diffusion dans les pages du Site et sur Internet.

L’Utilisateur concède à la Brasserie de Bel Air, pour le monde entier et pour toute la durée de l’hébergement des Contenus sur le Site, une licence d’exploitation gratuite et non-exclusive sur les Contenus autorisant La Brasserie de Bel Air à exploiter les droits afférents à vos Contenus, et notamment le droit de les représenter en tout ou partie au public de manière durable ou temporaire par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour et le droit de les reproduire sur tous supports, et notamment sur Internet via le Site ou dans les pages des principaux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, etc., dans un courrier électronique (newsletters) et postal (magazine) ainsi que dans les applications de type smartphone ou tablette tactile éditées par la Brasserie de Bel Air et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, et, de les modifier, ou de les faire modifier par tout tiers de leur choix en tout ou en partie en tant que de besoin et notamment de les traduire dans d’autres langues, de les associer aux créations d’un tiers et d’en modifier les textes afin de respecter la ligne éditoriale de la Brasserie de Bel Air et de ces services, d’en adapter leurs formats à cet effet (taille, cadrage, retouche) ainsi que de les mettre ou de les faire mettre en circulation. L’Utilisateur est informé que son nom ainsi que sa photo de profil pourront le cas échéant être associés à vos Contenus.

Dès lors que l’Utilisateur rend accessible les Contenus sur le Site et donc à d’autres utilisateurs (ci-après les « Autres Utilisateurs »), celui accepte que ces derniers disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser lesdits Contenus sur tout matériel de réception (notamment ordinateurs, terminaux mobiles, tels que téléphones portables, agendas et assistants personnels, etc…) quelles que soient les normes de diffusion utilisées (telles que ADSL, GPRS, UMTS, etc…) et les fonctionnalités des systèmes d’accès conditionnel utilisés et ce, pendant toute la durée de l’hébergement du Contenu sur le Site.

UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’information contenue sur ce Site conformément aux stipulations contenues dans les présentes Conditions Générales, aux dispositions de la loi, aux bonnes mœurs, et aux usages.

Il s’engage notamment à ne pas commettre via ce Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes, pouvant notamment endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le Site. De même l’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte ou action sur ce Site pouvant ternir le nom et l’image de la Brasserie de Bel Air, de ses marques et/ou logos, et de celles et/ou ceux de ses partenaires.

Il s’interdit d’envoyer, ou de transmettre par e-mail, via son Compte Personnel ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, portant atteinte aux droits des tiers, manifestement illicite, nuisible, menaçant abusif, constitutif de harcèlement diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux raciste, portant atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ou autrement répréhensible, et garantit la Brasserie de Bel Air à cet égard.

Tout Utilisateur s’engage à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et notamment à :

-       respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique ;

-       respecter le thème du Site et écrire en termes clairs et lisibles tout message ;

-       prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;

-        s’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant sans autorisation ;- ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages plusieurs fois à d’autres utilisateurs;

-       ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, tels que virus, programme de type worm, cheval de troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;

-       ne pas utiliser le Site à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles, et, d’une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de la publication de ses Contenus sur le Site.

 

 CONDITIONS RELATIVES AUX  BONS DE REDUCTION

Pour sélectionner et télécharger un Bon de Réduction, l’Utilisateur doit :

-       se connecter ou être connecté à son Compte Personnel sur le Site ;

Les Bons de Réduction sont valables pendant la durée indiquée individuellement sur chaque Bon de Réduction du site.  
Les Bons de Réduction doivent être utilisés en une seule fois et ne peuvent donner lieu à une remise de monnaie s’ils n’ont pas été utilisés pour l’intégralité de leur montant. Ils donnent lieu à une réduction immédiate sur le site à valoir sur l’achat du produit indiqué sur le Bon de Réduction et dans les conditions indiquées sur le Bon de Réduction. Les Bons de Réduction portant sur un même produit ne sont pas cumulables lors d’un même achat. Les Bons de Réduction ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles portant sur le produit indiqué sur le Bon de Réduction.
Les Bons de Réduction ne peuvent ni être échangés contre des espèces, ni remplacés ou remboursés en cas de perte, de vol, de destruction ou à l’expiration de leur date de validité ou pour tout autre raison que ce soit, ni vendus, ni reproduits à compter de leur impression par un procédé de reproduction sur tout autre type de support.
Seuls les Bons de Réduction téléchargés conformément aux dispositions ci-dessus seront valables.
Sauf dispositions contraires indiquées sur le Site :

-       chaque Bon de Réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois par Utilisateur ;

-       tous les Bons de Réduction sélectionnés par l’Utilisateur conformément aux dispositions indiquées ci-dessus ne pourront pas être réutilisés ultérieurement par l’Utilisateur. 

 

RESPONSABILITE

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la Brasserie de Bel Air ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site. La Brasserie de Bel Air ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du Site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser ainsi que vos biens personnels. La Brasserie de Bel Air ne garantit pas la continuité, l’accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des services y afférents. La Brasserie de Bel Air décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l’un des éléments du Site ou des sites auxquels la Brasserie de Bel Air renvoie par le biais de liens hypertextes.

D’une manière générale, vous vous engagez à indemniser La Brasserie de Bel Air des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par un tiers à l’encontre de La Brasserie de Bel Air du fait de votre non-respect de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales, et à payer tous les frais d’avocat, d’expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d’une telle action.

 

LIENS HYPERTEXTES

Sauf dispositions contraires des présentes, les liens vers ce Site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de la Brasserie de Bel Air. Le Site peut fournir à l’Utilisateur, ainsi qu’à des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. La Brasserie de Bel Air ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers. La Brasserie de Bel Air ne pourrait être tenue responsable de tous dommages et/ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L'Utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu du Site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. Si un lien amenait l'Utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction à la loi française, l'Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à l’encontre de l’Utilisateur. Nous invitons dans ce cas l'Utilisateur à en informer immédiatement La Brasserie de Bel Air et les autorités compétentes.

 

VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

La visite sur le site www.biere-la-bergere.fr ne nécessite pas une identification.

Néanmoins, l’accès à l’ensemble des fonctionnalités du site nécessite une identification pour laquelle des données personnelles doivent être indiquées. La Brasserie De Bel Air peut notamment être amenée à demander les informations suivantes : Nom, Prénom, Date de naissance, E-mail, Adresse postale.

Ces informations sont confidentielles et exclusivement conservées par La Brasserie De Bel Air, leurs filiales et par les membres de leur réseau commercial. Elles sont uniquement utilisées pour : 

-       informer sur nos produits et nos actualités,

-       répondre aux questions des utilisateurs,

-       permettre de participer à une opération,

-       recueillir les demandes d’information et suggestions,

-       envoyer des offres promotionnelles sur les produits de la Brasserie de Bel Air, si vous en êtes d’accord.

La Brasserie de Bel Air ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant les utilisateurs.

La Brasserie de Bel Air s’engage à respecter votre vie privée et à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité des informations que vous leur communiquez et notamment empêcher qu’elles ne soient pas déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).

Vous êtes néanmoins informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont La Brasserie de Bel Air ne saurait être tenue pour responsable.

Les éventuels messages de prospection ou les propositions commerciales ne seront adressés :

-       par e-mailing qu’aux utilisateurs ayant préalablement consenti à de tels envois en répondant « Oui » à la question : « J’accepte que mes données personnelles soient collectées et transmises par la Brasserie De Bel Air aux fins de  recevoir des offres et informations sur les  marques de la Brasserie de Bel Air et ses Partenaires» ;

-       par SMS qu'aux Utilisateurs ayant préalablement consenti à de tels envois en renseignant leur numéro de téléphone mobile lors de leur inscription sur le Site sous la phrase « Si vous souhaitez recevoir des offres de la Brasserie de Bel Air par téléphone ou SMS, merci de renseigner vos numéros de téléphone » ;

-       par téléphone ou par courrier postal qu’aux ayant préalablement consenti à de tels envois en renseignant leur numéro de téléphone mobile lors de leur inscription sur le Site sous la phrase « Si vous souhaitez recevoir des offres de Beertime par téléphone ou SMS, merci de renseigner vos numéros de téléphone

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès, et de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits :

Écrivez par courrier postal à la Brasserie de Bel Air, Bel Air R.N 147 – 87300 Saint Bonnet De Bellac.
Vos demandes écrites devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. La Brasserie de Bel Air disposera d’un délai de 3 (trois) mois pour répondre suivant réception de la demande. La Brasserie de Bel Air ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant les utilisateurs. Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » via le lien « contact » sur le site www.biere-la-bergere.fr.

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

CHARTE DE MODERATION DES CONTRIBUTIONS

La Brasserie de Bel Air est une plateforme ouverte aux échanges. Ce site internet est destiné uniquement aux personnes majeures.

Un modérateur, objectif et impartial, effectuera une modération systématique des contenus avant leur publication. (Modération à priori).

Cette modération consiste à vérifier et éventuellement à exclure ou non tout contenu contraire à la loi Evin ou aux intérêts de la Brasserie de Bel Air, portant atteinte aux droits des tiers ou qui ne serait pas conforme avec les dispositions de la présente charte de modération.

Dans ce cadre, vous êtes informé que la diffusion de votre Contenu peut ne pas être simultanée à votre post.

Vous êtes par ailleurs informé que si la Brasserie de Bel Air est alertée par quelque moyen que ce soit de la non-conformité, par rapport aux présentes Conditions Générales, d’un Contenu diffusé ou importé par vos soins via le Site, La Brasserie de Bel Air pourra retirer le Contenu du Site et suspendre votre accès au Site.

La Brasserie de Bel Air pourra notamment être alertée par un autre utilisateur du Site d’un Contenu non-conforme aux présentes mentions légales via le lien « Contact » sur le site.

Enfin, vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres contenus via la page « Contact » du Site en indiquant votre nom et prénom, le titre et la date de publication du Contenu et l’URL. La suppression de vos propres contenus des serveurs d’hébergement interviendra dans un délai de deux semaines à compter de la réception par la Brasserie de Bel Air de votre demande initiale.  
Attention, La Brasserie de Bel Air se réserve le droit de sauvegarder les contenus postés. Ces contenus pourront être sujets à des modifications.

En postant vos photos ainsi que leur légende, vous vous engagez à respecter les règles énoncées ci-dessous conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991 et aux lois en vigueur. Il est précisé que la liste des règles n’est pas exhaustive.

Sont interdites les publications et les légendes de photos qui :

-       s’adressent aux personnes qui n’ont pas l’âge légal pour acheter de l’alcool ;

-       présentent une ou plusieurs personnes qui sont ou paraissent être âgées de moins de 25 ans ;

-       présentent un lien entre l’alcool et la musique ou le sport ;

-       évoquent ou suggèrent un contexte de consommation d’alcool convivial, de partage ou d’échange ;

-       associent l’alcool à un comportement ou des propos violents, grossiers, agressifs, dangereux ou à la réussite sociale ou la popularité ;

-       suggèrent que la consommation d’alcool peut permettre ou accroître les capacités sexuelles, mentales ou physiques ;

-       présentent un contenu vantant ou encourageant une consommation d’alcool immodérée ou illégale

-       incitent à la commission de crimes ou de délits et font l’apologie des stupéfiants ;

-       présentent un contenu raciste, sexiste, homophobe, sexuel, obscène, haineux, violent, diffamatoire ou des attaques directes et injures entre internautes et à l’égard de toute personne ;

-       portent atteinte au nom, à la réputation ou à l’image de l’Organisateur ;

-       incluent les coordonnées (numéros de téléphone, adresse postale ou adresses électroniques), les noms, images photographies, vidéos de toute personne sans sa permission expresse ;

-       comportent des marques, noms commerciaux, noms célèbres, enseignes, logos ou tout autre contenu protégé par des droits d’auteur utilisés sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits (y compris des noms célèbres, des noms de société, etc.) ;

-       présentent un message à caractère promotionnel ;

-       sont hors-propos.

Il est important de notifier que vos photos et leurs légendes seront analysées à priori par un Community Manager pour contrôler leur conformité au regard de la loi et des bonnes mœurs.

Pour la publication de vos photos et légendes, deux cas peuvent être envisagés :

CAS N°1 :

Votre photo et sa légende sont en cours d’analyse par notre community manager. Si ces deux éléments sont conformes et respectent la charte de modération, vous recevrez une notification pour vous prévenir que votre photo a été publiée sur le site www.biere-la-bergere.fr . Vous retrouverez cette photo dans votre historique de photos publiées et sur la Home Page du site www.biere-la-bergere.fr .

CAS N°2 :

Après analyse de votre photo et légende par notre Community Manager si l’un d’eux n’est pas conforme et ne respecte pas la charte de modération, vous recevrez une notification pour vous prévenir que votre photo n’a pas été publiée sur le site de www.biere-la-bergere.fr . Vous retrouverez la photo dans votre historique de photos publiées.

 

COOKIES – VIE PRIVEE

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation du Site et sur vos droits. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.


Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. 
Lorsque vous vous connectez au Site, La Brasserie de Bel Air peut être amenée à installer divers cookies dans votre terminal leur permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que la Brasserie de Bel Air peut être amenée à installer sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du Site.

Des cookies hors de tout usage publicitaire sont susceptibles d'être inclus sur le Site afin :

 

-       d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à la Brasserie de Bel Air d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services ;

-       d’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

-       de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

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Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans les espaces publicitaires susceptibles d’être présents sur le Site. Ces espaces publicitaires sont alors susceptibles d’afficher sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d'annonceurs via des régies publicitaires afin :

-       de comptabiliser le nombre total de publicités affichées sur les espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;

-       d'adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

-       d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par les espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur le Site ;

-       d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans les espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

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Des cookies émis par des tiers sont susceptibles d’être émis sur le Site ou dans les espaces publicitaires susceptibles d’être présents sur le Site afin de répondre aux finalités ci-dessus ainsi qu’afin :

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CONSERVATION ET ARCHIVAGE

La Brasserie de Bel Air conservera ou fera conserver pour leur compte pour archivage une copie des contenus transmis via le Site dans ses systèmes informatiques dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité.

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux

 

La Brasserie de Bel Air se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.